Alexandra M.

Mentions LégalesAlexandra MALGRAIN est la propriétaire, directrice de la publication et éditeur du site alexandra-perimenopause.frEI Alexandra M. est une micro-entreprise domiciliée au 139 route du Saussey 27260 Morainville-Jouveaux et enregistrée sous le numéro de SIRET 929 614 766 000 12Contact : [email protected]Coordonnées de l'hébergeur : IONOSConditions Générales de VenteARTICLE 1 - PRESENTATION DES PARTIES
Les Présentes Conditions Générales (ou Contrat) régissent les relations contractuelles entre :
-le Client (ci-après le « Client »),
-Le Prestataire : Alexandra MALGRAIN, exerçant en entreprise individuelle.
Sous la dénomination suivante : « EI Alexandra M. ».
Le numéro d'immatriculation professionnelle du Prestataire (SIREN) est : 929614766L'adresse du Prestataire est : 139 Route du Saussey - 27260 MORAINVILLE-JOUVEAUX.Les parties sont dénommées individuellement une « Partie » ou collectivement les « Parties ».ARTICLE 2 - DECLARATIONS PREALABLES DES PARTIESLe Client déclare et garantit au Prestataire :- être âgé d’au moins 18 ans et être doté de la capacité juridique, ou être accompagné par son représentant légal,- ne pas être enceinte et/ou affecté, à sa connaissance, de maladies (congénitales ou acquises) ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’Etat reconnu et inscrit à un tableau de l'ordre des médecins en France.Le Client consommateur reconnaît avoir pris connaissance, avant de s’engager, du contenu des présentes Conditions Générales lesquelles reprennent les informations précontractuelles obligatoires prévues aux articles L111-1, L111-2 du Code de la consommation.Le Client déclare être parfaitement informé de la nature des Prestations, et reconnait que le Prestataire a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était déterminant selon les besoins exprimés par le Client.ARTICLE 3 - NATURE DU CONTRAT ET DESCRIPTIF DES PRESTATIONSLes présentes Conditions Générales communiquées aux clients, constituent le contrat de prestations de services, relevant du Code de la consommation.Les activités réalisées par le Prestataire sont les suivantes :Coach Santé & Bien-être spécialisée dans la péri-ménopauseConseillère en naturopathie spécialisée dans les déséquilibres hormonaux et la gestion du poidsLe Prestataire n’est titulaire d’aucune certification professionnelle ou diplôme d’Etat.Les formations suivies (non reconnues officiellement) sont les suivantes :Janvier à Octobre 2024
Formation de Naturothérapeute spécialisée dans la gestion des déséquilibres hormonaux et la gestion du poids auprès de l'institut Hormonal Santé (Québec)Juillet à Septembre 2024
Formation spécialisée en Coaching sur la Ménopause auprès de l'organisme GGS (USA)Ces activités relèvent de pratiques dites « non conventionnelles », pour soulager certains maux du quotidien ou pour renforcer, à titre préventif, l’hygiène de vie, la qualité de vie, la vitalité et donc le bien-être global.Le Client est informé et accepte que les Prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic ni traitement de maladies. Il s’agit de pratiques complémentaires pouvant intervenir en plus de soins conventionnels, pour contribuer au bien-être.Les Prestations de services réalisées par le Prestataire ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté si nécessaire.ARTICLE 4 - CONTRATS A DISTANCELe présent article s’applique dans les cas où le présent Contrat est conclu, non pas directement dans les locaux du Prestataire le jour de réalisation des Prestations mais, à distance (par mail ou encore à partir du site internet du Prestataire ou par le biais d’un site de réservation en ligne) .Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant de s'engager, du contenu du présent Contrat, lequel prévoit les informations précontractuelles obligatoires prévues à l’article L221-5 du Code de la consommation.Le Prestataire fournit par ailleurs au Client, sur support durable, dans un délai raisonnable, après la conclusion du Contrat et au plus tard avant le début de l'exécution des Prestations de services, la confirmation du Contrat conclu.Le Client accepte également de recevoir un exemplaire du présent Contrat de manière électronique.Droit de rétractationLe Prestataire rappelle également au Client qu’il dispose en principe, lorsque le présent Contrat est conclu à distance ou hors établissement d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires, sans qu’il ait à justifier de motif, ni à payer de frais ou pénalités.Le délai court à compter du lendemain de la signature du Contrat par le Client.S’il souhaite se rétracter après avoir signé le présent Contrat, le Client peut utiliser le modèle de rétractation ci-dessous, mais ce modèle n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client notifie au Prestataire son intention de se rétracter avant l’expiration du délai à l’adresse électronique de contact suivante : [email protected]Modèle de formulaire de rétractation
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de prestation de service ______________ que j’ai signé le ______Nom du Client _______________Adresse du Client ______________Email _________________(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)Date ________________(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) ______________Le Prestataire accusera réception de la demande de rétractation du Client.En cas d’exercice du droit de rétractation, le Prestataire procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement.Le Client qui a exercé son droit de rétractation d’un Contrat à exécution successive dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au Prestataire un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la Prestation convenu dans le Contrat.Cas dans lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas :Pour les contrats conclus à distance :
Si le Client prend un rendez-vous de réalisation des Prestations à une date antérieure à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, et si les Prestations sont pleinement réalisées lors de ce rendez-vous, il reconnait alors renoncer expressément et automatiquement à son droit de rétractation, sans que le prestataire ne soit tenu de recueillir sa demande expresse par écrit.ARTICLE 5 - CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONSLa ou les date(s) de réalisation des Prestations seront fixées conjointement entre le Prestataire et le Client.Le Prestataire se réserve, par ailleurs, la possibilité de réaliser, avec l'accord du Client, toute ou partie des Prestations depuis un outil numérique dédié à la communication. Dans ce cas, le Client est informé que les Prestations réalisées ne pourront en aucun cas constituer des actes de télémédecine au sens des articles L. 6316-1 et suivants et R.6316-1 du Code de la santé publique.Aucune donnée de santé ne sera hébergée sur l'outil.De plus, le Prestataire veillera à ce que l'outil numérique utilisé assure la sécurité des données personnelles du Client.Le Client s’engage à collaborer de manière active avec le Prestataire et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap).De son côté, le Prestataire s’engage à apporter toute la diligence et tout le soin nécessaires à la bonne exécution des Prestations et à tenir informé le Client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des Prestations. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen en matière de conseil et d'information.ARTICLE 6 - ANNULATIONSous réserve de l’application des dispositions relatives au droit de rétractation pour les contrats conclus à distance et à domicile, toute annulation de Prestations de services par le Client après signature du Contrat ne sera prise en compte que si celle-ci a été faite au Prestataire, au plus tard 48 heures avant la date prévue.En cas d’annulation après ce délai, le Client est informé que les sommes réglées d’avance ne seront pas remboursées (sauf droit de rétractation).Le Prestataire se réserve par ailleurs le droit d’annuler, suspendre ou d’interrompre des Prestations de services s’il constate que lesdites Prestations sont manifestement incompatibles et/ou inadaptées à la situation personnelle du Client (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap, âge, etc.).Dans ce cas, le Prestataire s’engage à rembourser le Client des sommes versées au prorata des Prestations déjà réalisées.ARTICLE 7 - PRIX ET REGLEMENTLes prix des Prestations sont fixés par le Prestataire. Ces prix peuvent varier selon le type et la durée des Prestations réalisées.Les prix applicables au Client au jour de la conclusion du Contrat sont ceux en vigueur affichés sur le site internet de réservation du Prestataire.Les prix sont des prix par principe exprimés hors taxes et frais. Lorsque des taxes et/ou frais s’appliquent, le Prestataire les communique au Client et ils sont alors facturés en plus.A défaut d’information sur des taxes et/ou frais, les prix indiqués sont réputés être exprimés toutes taxes et frais inclus.Le Client est informé que les prix des Prestations ne sont aucunement remboursés par la sécurité sociale.Les conditions et moyens de paiement diffèrent selon le mode de conclusion du Contrat.-Lorsque le Contrat est conclu à distance : au moment de sa demande de réservation, le Client est informé qu’il a une obligation de paiement. A cette fin, la fonction utilisée par le Client pour valider sa commande signifie qu’il passe une commande avec obligation de paiement.-Lorsque le Contrat est conclu hors établissement (par exemple au domicile du Client) : conformément à l’article L.221-10 du Code de la consommation, le Client est invité à attendre l’expiration d’un délai de 7 jours à compter de la conclusion du contrat avant de régler au Prestataire le prix des Prestations de services.Les Prestations font l'objet, dès qu'elles ont été rendues et avant paiement du prix, de la délivrance d'une note ou facture. Cela est obligatoire lorsque le prix de la prestation est supérieur ou égal à 25 € (TVA comprise).Pour les prestations de service dont le prix est inférieur à 25 € (TVA comprise), la délivrance d'une note est facultative, mais celle-ci sera remise au client s'il la demande.La note mentionnera les informations suivantes :
la date, le nom et l’adresse du Prestataire, le nom du Client (sauf opposition), la date et le lieu d’exécution des Prestations, le décompte détaillé en quantité et prix de chaque prestation, la somme totale à payer hors taxes et toutes taxes comprises.ARTICLE 8 - DUREELe présent Contrat entre en vigueur à compter de sa signature pour une durée correspondant à la durée des Prestations. Selon le cas, il peut prendre la forme soit d’un contrat à exécution immédiate (réalisation d’un seul rendez-vous) ou à exécution successive.ARTICLE 9 - CONFIDENTIALITELes Parties reconnaissent le caractère confidentiel de toutes informations et données échangées entre elles pour l’exécution du Contrat et s’engagent à les conserver confidentielles, à l’exception (i) des données accessibles au public, (ii) des données déjà connues de la Partie réceptrice.Toutes les informations confidentielles communiquées par l’une des Parties à l’autre Partie seront gardées par la Partie réceptrice de la même manière qu’elle garde ses propres informations confidentielles et ne seront utilisées que pour les besoins du Contrat.La présente clause demeure applicable pendant une durée de CINQ (5) ans après la fin du Contrat.ARTICLE 10 - RESPONSABILITEDispositions particulières applicables aux contrats conclus à distance : conformément aux dispositions légales en vigueur, le Prestataire est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du Contrat conclu à distance. Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.Sous réserve de l’application des dispositions impératives précitées en matière de contrats conclus à distance, la responsabilité du Prestataire n’est engagée qu’en cas de faute prouvée par le Client.Le Client est seul responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il donne au Prestataire. Ainsi, les Parties conviennent que la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation d’une Prestation de service aux besoins et informations exprimés par le Client.Le Prestataire n'est par ailleurs responsable que des Prestations expressément mises à sa charge dans le cadre du présent Contrat.Le Prestataire n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet du Client.Enfin, la responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause que pour des dommages directs qui lui seraient imputables au titre de l’exécution ou de l’inexécution, même partielle, de ses obligations au titre du Contrat, étant précisé que les dommages indirects sont exclus.Ainsi, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée pour tout préjudice indirect, la perte d’une chance, perte de données, le trouble à l’image ou tout autre dommage spécial ou évènements en dehors de son contrôle ou de tout fait ne lui étant pas imputable.De convention expresse entre les Parties, la responsabilité du Prestataire est limitée, tous préjudices directs confondus, et sauf manquement prouvé, à la somme de 2 000 €.ARTICLE 11 - ASSURANCELe Prestataire est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, corporels, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer dans le cadre du présent Contrat.ARTICLE 12 - FORCE MAJEUREChacune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou manquement dû à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français.La Partie souhaitant invoquer un cas de force majeure devra le notifier à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais dès qu’elle aura connaissance d’un tel événement. Dès lors que les effets consécutifs à l’événement de force majeure invoqué auront disparu, la Partie affectée reprendra immédiatement l’exécution de son obligation.En cas de persistance des effets consécutifs à l’événement constituant un cas de force majeure pendant plus de 15 jours, les Parties conviennent que le présent Contrat pourra être résilié de plein droit sur l’initiative de la Partie la plus diligente par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que cela ne porte atteinte aux conditions de paiement des Prestations accomplies.ARTICLE 13 - DONNEES PERSONNELLESDans le cadre de la réalisation des Prestations de services prévues au présent Contrat, le Prestataire a accès à des données à caractère personnel du Client.L’ensemble des données à caractère personnel du Client traités par le Prestataire dans le cadre du Contrat font l’objet d’une politique de traitement conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°20

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Politique de ConfidentialitéSur quoi porte la politique d’utilisation des données personnelles ?
La présente politique vous informe des caractéristiques du traitement de données et de vos droits sur les données personnelles vous concernant.Qui est le responsable de cette politique ?
Le responsable de traitement est Alexandra MALGRAIN, exerçant en entreprise individuelle.Les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes :
139 Route du Saussey 27260 MORAINVILLE-JOUVEAUX.L'adresse électronique de contact est la suivante :
[email protected]Le responsable est joignable au numéro suivant :
06 38 42 99 89Cette politique de confidentialité est rédigée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et au Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.A qui s’adresse cette politique ?La présente politique s’adresse aux clients du praticien.Finalités (à quoi servent les données collectées)Le traitement a pour objet et finalité l'exécution du contrat de prestations et la gestion de la relation client. Le traitement a également pour finalité(s) : Envoi d'une newsletter.Base légale des traitements : ce qui nous donne le droit de traiter les donnéesLa base légale du traitement est le contrat conclu avec le client.Pour le traitement de données de santé éventuelle : la base légale est le consentement du client.Durée de conservation des donnéesLes données faisant l'objet d'un traitement sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées (principe de minimisation des traitements).Les données client sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.Données traitéesLe responsable de traitement traite les catégories de données suivantes :-Données relatives à l’identité des clients (nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse électronique)-Données relatives à la situation personnelle (hygiène de vie, habitude alimentaire, etc.)-Données de santé dans certains casCaractère obligatoire ou facultatif du recueil des donnéesLes données collectées présentent un caractère obligatoire pour réaliser les finalités de traitement.Sources des donnéesLes données sont transmises directement par la personne concernée sauf dans certains cas.Les destinataires des donnéesEn fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :Plateformes "www.alexandra-perimenopause.fr" ; "Monprodubienetre.fr" ; Logiciel Jupi'TerreQuelles sont les mesures de sécurité mises en place ?Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.Le responsable du traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d'y être obligée.Les mesures de sécurité particulières suivantes ont été prises :Les données personnelles sont hébergées sur des serveurs très sécurisés (certifications ISO27001 et HDS) qui sont basés exclusivement en France et agréées pour les données sensibles.De plus, les dernières technologies de cryptage sont utilisées pour garantir la confidentialité des informations personnelles de nos clients.L’existence ou non d’un transfert des données vers un pays hors Union européenne et garanties associéesLe responsable du traitement ne réalise aucun transfert de données personnelles en dehors de l'Union Européenne.Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.Sort des données à caractère personnel après le décès - Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des donnéesLa personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.La personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.Elle peut exercer ces droits en s’adressant à :Alexandra MALGRAIN
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Téléphone : 06.38.42.99.89RéclamationLa personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte

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